Depuis peu, l’ONEM a la possibilité de récupérer les allocations de chômage temporaire indûment payées auprès de l’employeur ou de l’entreprise. En outre, l’employeur ou l’entreprise doit payer un salaire pour la période où il n’est pas question de chômage temporaire (obligation salariale). L’employeur/entreprise peut toutefois déduire du salaire net qui doit être payé pour la période concernée le montant net des allocations de chômage temporaire remboursées à l’ONEM. Par net, on entend le montant brut payé moins le précompte professionnel retenu. Le régime de récupération s’applique également aux dirigeants d’entreprise ayant un contrat de travail.
Dans une circulaire récente, le fisc aborde les conséquences pour l’employeur d’une telle récupération par l’ONEM. En effet, si l’employeur choisit de ne pas récupérer les allocations de chômage temporaire ou de n’en récupérer qu’une partie, il en résulte un montant imposable avantage de toute nature.
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